CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition et
d’utilisation des Services de l’Académie Des Chiens INSIDE
L’Académie Des Chiens, représentée par son fondateur, Silvio Jaskula, siège social 602 Bis la haie trois sous, 44690 Maisdon sur sèvre. Ci-après appelé l’Académie Des Chiens.
Les termes commençant par une majuscule ont le sens défini dans le cadre des présentes Conditions Générales de Service.

COMMANDE DES SERVICES

Compte-Client. Pour pouvoir commander les Services de L’Académie Des Chiens INSIDE, le Client doit disposer d’un Compte Client valide. Le Client crée son Compte Client en ligne sur le Site Internet de l’Académie Des Chiens INSIDE. Le Client fournit toutes les informations requises (notamment courriel, identité, coordonnées, informations bancaires, etc.) et s’engage à ce que l’ensemble des informations ainsi fournies soient exactes et mises à jour pendant toute la durée du Contrat. Lorsque le Compte Client est créé et utilisé par une personne agissant au nom et pour le compte du Client, elle déclare et garantit à l’Académie Des Chiens avoir le pouvoir et la capacité nécessaires pour représenter et engager le Client dans les conditions prévues au Contrat.
Vérification et activation du Compte-Client. Avant l’activation du Compte Client ainsi qu’à tout moment en cours de Contrat, l’Académie Des Chiens se réserve le droit de contrôler l’exactitude des informations communiquées par ou pour le compte du Client, et de demander au Client des documents justificatifs.
L’Académie Des Chiens se réserve le droit de ne pas activer ou de désactiver le Compte Client en cas d’information incomplète, erronée ou frauduleuse.

COMMANDE
A compter de l’activation de son Compte Client par l’Académie Des Chiens, le Client peut commander des Services. En fonction des Services, les Commandes peuvent être passées depuis le Site Internet l’Académie Des Chiens et/ou directement depuis l’Interface de Gestion du Client, et/ou en utilisant, le cas échéant, les API mises à disposition par l’Académie Des Chiens. Le Client est seul responsable de la gestion de son Compte Client et des moyens d’authentification (tels qu’identifiants, mots de passe, etc.) qui y sont associés. Toute Commande réalisée à partir du Compte du Client est réputée être passée par le Client et vaut acceptation sans réserve, par ce dernier, des Conditions de Service. Les conditions et délais de mise à disposition des Services varient en fonction du Service commandé. Certains Services sont mis à disposition uniquement après réception par l’Académie Des Chiens du paiement du Client. Il appartient au Client de s’assurer que les conditions de mise à disposition des Services commandés sont conformes à ses besoins.

SERVICES
Conditions de Service applicables. La mise à disposition et l’utilisation des Services sont régies par les présentes Conditions Générales de Service,
L’utilisation et/ou le téléchargement des Produits Tiers vaut acceptation par le Client des Conditions Générales de Service. Les Conditions de Service peuvent varier en fonction du pays dans lequel les Services sont localisés.

ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS
L’Académie Des Chiens s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de Services de qualité, conformément aux caractéristiques,
modalités et niveaux de Services prévus au Contrat. l’Académie Des Chiens s’engage notamment à disposer d’une équipe compétente en charge de l’assistance du Client et de la gestion des Incidents (le « Support l’Académie Des Chiens »), et à assurer la disponibilité et la sécurité des Services suivant les modalités et niveaux
de performance prévus aux Conditions de Service applicables. l’Académie Des Chiens est soumise à une obligation de moyens.

CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES
Respect des Conditions de Service.
Le Client s’engage à commander et à utiliser les Services conformément aux Conditions de Service en vigueur. Les Services doivent être utilisés en bonne
intelligence. Le Client s’engage notamment à prendre connaissance et à se conformer aux présentes Conditions Générales de Service, aux Conditions Particulières de Service ainsi qu’à toutes informations communiquées au Client au moment de la Commande. Lorsqu’il utilise les Services pour le compte de tiers, ou autorise des tiers à utiliser les Services, le Client s’engage, avant toute utilisation du ou des Service(s) par lesdits tiers, à leur communiquer et faire valider les conditions en vigueur et garantit l’Académie Des Chiens du respect desdites conditions.

Choix des Services.
Avant de commander et d’utiliser des Services, le Client s’engage à prendre connaissance de toutes les Conditions de Service en vigueur et à étudier l’ensemble des documentations, configurations, options et gammes de services disponibles afin de sélectionner des Services et caractéristiques adaptés à ses
besoins et à ceux des tiers par ou pour le compte desquels les Services sont utilisés. Le Client s’assure notamment que les Services sont adaptés aux exigences légales et réglementaires applicables aux activités réalisées dans le cadre de l’utilisation des Services. Pour obtenir des informations concernant
les Services, le Client peut contacter le Support l’Académie Des Chiens. Il appartient au Client de prêter attention à ces évolutions notamment dans le cadre de
chaque nouvelle Commande.

Connexion.
Pour utiliser les Services, le Client doit disposer, à ses frais et sous sa responsabilité, d’une connexion à distance (telle qu’Internet ou réseau privé). Le Client est informé que le réseau Internet présente des aléas techniques et des risques de sécurité extérieurs aux moyens techniques mis en œuvre par l’Académie Des Chiens dans le cadre des Services. l’Académie Des Chiens n’est pas responsable des défaillances des fournisseurs d’accès Internet ou autres opérateurs de réseaux de transport de données tiers (notamment défaut de fiabilité des lignes de connexion, fluctuation de la bande passante, interruptions, etc.), y compris des conséquences de telles défaillances, notamment lorsqu’elles entraînent une indisponibilité et/ou une discontinuité des Services.

Moyens d’authentification.
Le Client est responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification, nécessaires pour se connecter et utiliser les Services. Le Client s’assure notamment que les Utilisateurs ont connaissance et respectent les règles de l’art permettant de préserver la confidentialité de leurs moyens d’authentification. Le Client supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation, ou l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens
d’authentification fournis aux Utilisateurs, la responsabilité l’Académie Des Chiens ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre. Le Client s’engage à informer l’Académie Des Chiens sans délai, de toute perte ou divulgation éventuelle des moyens d’authentification, et à procéder immédiatement au renouvellement desdits
moyens d’authentification.

Contenus.
Sous réserve des éléments mis à disposition par l’Académie Des Chiens, l’Académie Des Chiens n’intervient pas dans la gestion des Contenus et s’interdit d’accéder auxdits Contenus à d’autres fins que pour les besoins de l’exécution des Services. l’Académie Des Chiens n’effectue notamment aucune opération de contrôle, de
validation ou de mise à jour desdits Contenus. De même, l’Académie Des Chiens n’effectue aucune sauvegarde spécifique du Contenu stocké dans le cadre des Services. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses Contenus afin de se prémunir contre les
risques de perte ou de détérioration, quelle qu’en soit la cause. Les Contenus doivent être licites et être utilisés conformément aux règles de l’art et aux lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation de Contenus illicites (par exemple diffusion, publication, stockage ou transmission de Contenus à caractère
pédopornographique, de Contenus faisant l’apologie ou incitant à la commission de crimes contre l’humanité, d’actes de terrorisme, de pédophilie, d’antisémitisme, de racisme ou autres, ou encore de Contenus incitant à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur religion, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap) ou utilisation illicite ou abusive de Contenus (par exemple utilisation frauduleuse de contenus ou utilisation de Contenus faite en violation de droits appartenant à des tiers tels que droits de la personnalité, droits d’auteur, brevets ou marques ou autres droits de propriété intellectuelle) dans le cadre des Services est prohibée et peut donner lieu, à discrétion l’Académie Des Chiens, à la suspension immédiate de tout ou partie des Services fournis en exécution du Contrat, à la désactivation du Compte du Client et/ou à la résiliation du Contrat aux torts du Client, sans préjudice des poursuites et demandes d’indemnisation que l’Académie Des Chiens se réserve le droit d’effectuer.

Respect des lois, réglementations et règles déontologiques.
Les Services doivent être utilisés de manière raisonnable et dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sont notamment interdites, sans que cette liste présente un caractère exhaustif, (a) les utilisations abusives ou frauduleuses des Services et ressources mises à disposition du Client, notamment les utilisations de nature à mettre en péril la stabilité et la sécurité des systèmes l’Académie Des Chiens ou pouvant entraîner une dégradation de la performance des Services fournis aux autres clients de l’Académie Des Chiens, (b) les activités d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir des Services (à titre non-
exhaustif : les scans de ports, le sniffing, le spoofing, et plus généralement les attaques sortantes à partir des ressources mises à disposition par l’Académie Des Chiens) à l’exception des Tests d’intrusion spécifiquement autorisés par l’Académie Des Chiens dans le cadre des présentes, (c) toute utilisation ou tentative
d’utilisation du SPAM ou de toute autre technique assimilable à du « spamming », et (d) les utilisations de Contenus illicites ou prohibés

Suspension de Services.
l’Académie Des Chiens se réserve le droit de suspendre tout ou partie des Services, dans l’hypothèse (a) d’un risque avéré pour la stabilité et/ou la sécurité des systèmes et environnements de l’Académie Des Chiens, des Services et/ou des données du Client, (b) d’une maintenance planifiée, (c) d’une demande émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, (d) d’une notification d’un tiers au sens de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (« LCEN ») ou (e) du non-respect de tout ou partie des conditions d’utilisation des Services prévues au Contrat. Une telle suspension peut intervenir immédiatement et sans préavis en cas d’urgence ou de nécessité, et notamment dans les hypothèses décrites aux points (a), (c) et (d) ci-dessus, ainsi qu’en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse des Services, ou d’utilisation faite en violation des droits d’un tiers, et plus généralement, de toute utilisation sur la base de laquelle la responsabilité de l’Académie Des Chiens serait mise en cause. Dans la mesure du possible, et sous réserve des cas de réquisitions judiciaires et administratives et de non-respect des présentes conditions d’utilisation des Services, l’Académie Des Chiens veille à limiter l’impact de la suspension sur le fonctionnement normal des Services. Les suspensions susvisées ne déchargent aucunement le Client de son obligation de payer l’intégralité des montants dus à l’Académie Des Chiens au titre du Contrat, sans préjudice de la possibilité, pour le Client, d’engager la responsabilité de l’Académie Des Chiens dans les conditions prévues à l’article « Responsabilité » ci-dessous dans l’hypothèse où de telles suspensions résultent d’un manquement de l’Académie Des Chiens à l’exécution de ses obligations. 

Evolution des Services.
l’Académie Des Chiens peut à tout moment et de plein droit modifier les Services, notamment ajouter, modifier ou supprimer des gammes, options ou fonctionnalités et faire évoluer leurs performances. Les Services sont décrits en ligne sur le Site Internet l’Académie Des Chiens. Il appartient au Client
d’être vigilant concernant les évolutions de Services, qui sont applicables immédiatement dans le cadre de toutes nouvelles Commandes. Concernant ses Services en cours d’utilisation, le Client est informé par courrier électronique et via son Interface de Gestion de toute évolution substantielle de nature à dégrader lesdits Services, au moins trente (30) jours calendaires avant la mise en œuvre de l’évolution.

Propriété Intellectuelle. Droits d’utilisation.
Tous les éléments (logiciels, Infrastructures, documentations, etc.) mis à la disposition du Client par l’Académie Des Chiens dans le cadre des Services et de
l’exécution du Contrat restent la propriété exclusive de l’Académie Des Chiens ou des tiers lui ayant concédé le droit de les utiliser. l’Académie Des Chiens concède au Client le droit d’utiliser lesdits éléments mis à sa disposition, à titre non-exclusif, uniquement dans le cadre de l’utilisation des Services et dans la limite des dispositions contractuelles applicables et pendant la durée du présent Contrat. Sous réserve des éléments susvisés, mis à disposition du Client par l’Académie Des Chiens dans le cadre des Services, le Client demeure seul responsable d’acquérir l’ensemble des autorisations et droits d’utilisation des éléments et Contenus
(tels que données, logiciels, applications, systèmes, sites web, etc.) qu’il utilise et qu’il exploite dans le cadre des Services. Le Client et les Utilisateurs demeurent propriétaires de leurs Contenus, l’Académie Des Chiens s’interdisant de les utiliser à d’autres fins que celles prévues au Contrat. Sous réserve des dispositions
légales d’ordre public en vigueur, le Client n’est pas autorisé à décompiler les logiciels, codes et algorithmes utilisés dans le cadre des Services, notamment à des fins de rétro-ingénierie. l’Académie Des Chiens n’autorise pas le Clients ou tout autres tiers à reproduire, vendre, utiliser a d’autre fin personnel les services de l’Académie Des Chiens INSIDE, les contenus étant protéger par le code de la propriété intellectuel auprès de l’INPI.

Equipe Support l’Académie Des Chiens.
L’équipe Support l’Académie Des Chiens est en charge de gérer les Incidents rencontrés dans le cadre des Services et de fournir au Client, sur simple demande, des informations concernant les conditions et caractéristiques des Services. Le Support l’Académie Des Chiens est fourni en français uniquement, et
les prestations d’information concernant les Services sont fournies en heures ouvrées uniquement. Le fonctionnement des Infrastructures fait l’objet d’une surveillance en 365/24/7. Afin d’assurer la continuité de la gestion des Incidents, l’Académie Des Chiens se réserve la possibilité de sous-traiter une partie du Support.

Gestion des Incidents.
En cas de dysfonctionnement des Services, le Client effectue en premier lieu les tests techniques préconisés sur le Site Internet de l’Académie Des Chiens. Si ces tests ne permettent pas de résoudre l’Incident, le Client déclare celui-ci au Support l’Académie Des Chiens dans les conditions décrites ci-dessus, en communiquant le maximum d’informations pour permettre la bonne réalisation du diagnostic. En cas de déclaration d’Incident, le Support l’Académie Des Chiens procède aux investigations nécessaires afin d’identifier la cause du dysfonctionnement rencontré et établir un diagnostic. Le Client s’engage à rester en permanence disponible afin de pouvoir collaborer avec l’Académie Des Chiens au diagnostic et à la résolution de l’Incident, notamment en lui fournissant toute information complémentaire, et en procédant à tous les tests et vérifications nécessaires. Dans le cadre de la gestion des Incidents, l’Académie Des Chiens et ses Sociétés Apparentées sont expressément autorisées par le Client à se connecter aux Services du Client, tant au niveau matériel que logiciel, et à effectuer toute opération nécessaire à l’élaboration du diagnostic. Cette connexion peut nécessiter une intervention du Client sur son Service. l’Académie Des Chiens s’engage à tenir le Client informé de l’état d’avancement des opérations. Si l’Académie Des Chiens constate que ses Services sont disponibles et en bon état de fonctionnement, que l’existence de l’Incident ne peut être confirmée ou que l’Incident ne relève pas de la responsabilité de l’Académie Des Chiens, l’Académie Des Chiens en informe le Client. En ce cas,
le temps passé par l’Académie Des Chiens pour réaliser le diagnostic et assister le Client peut être facturé à titre de prestations complémentaires sur une base forfaitaire. l’Académie Des Chiens se réserve le droit de refuser toute intervention si elle constate lors de ses recherches que le Client utilise le Service en violation du Contrat ou des lois ou règlements en vigueur. S’il apparait que l’Incident relève de sa responsabilité, l’Académie Des Chiens finalise le diagnostic et travaille au rétablissement de la disponibilité des Services impactés. En ce cas, l’intervention de l’Académie Des Chiens ne donne lieu à aucune facturation complémentaire. Le diagnostic est établi par l’Académie Des Chiens par tous moyens, et notamment sur la base des échanges intervenus entre les Parties et des données du système d’information de l’Académie Des Chiens (telles que données de connexion), lesquels, de convention expresse, sont recevables. Sous réserve des Conditions Particulières applicables, l’Académie Des Chiens ne donne aucune garantie de temps d’intervention et de résolution des Incidents dans le cadre du Support l’Académie Des Chiens.

RESPONSABILITE
Capacité.
Chacune des Parties déclare et garantit posséder l’autorité et la capacité nécessaires à la conclusion du Contrat et à l’exécution des obligations lui incombant. Le Client et l’Académie Des Chiens déclarent et garantissent notamment disposer de toutes les autorisations, compétences et connaissances
(notamment techniques), leur permettant respectivement d’utiliser et de fournir les Services conformément aux conditions prévues au Contrat.

EXONERATION DE RESPONSABILITE.
LA RESPONSABILITE DE l’Académie Des Chiens NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE SUR LES FONDEMENTS SUIVANTS :
(A) UTILISATION DES SERVICES NON-CONFORME AUX CONDITIONS PREVUES AU CONTRAT;
(B) INEXECUTION, DEFAILLANCE, DYSFONCTIONNEMENT OU INDISPONIBILITE DES SERVICES RESULTANT D’UN TIERS (A L’EXCLUSION DES SOUS-TRAITANTS
DE l’Académie Des Chiens), DU CLIENT ; D’UN PRODUIT TIERS, OU D’UN MANQUEMENT DU CLIENT A SES OBLIGATIONS ; (C) DOMMAGES INDIRECTS TELS QUE, NOTAMMENT, PREJUDICE OU TROUBLE COMMERCIAL, PERTE DE COMMANDES, PERTE D’EXPLOITATION, ATTEINTE A L’IMAGE DE MARQUE, PERTE DE BENEFICES OU DE CLIENTS (PAR EXEMPLE, DIVULGATION INOPPORTUNE D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES LES CONCERNANT PAR SUITE DE DEFECTUOSITE OU DE PIRATAGE DU SYSTEME, ACTION D’UN TIERS CONTRE LE CLIENT, ETC.) ; (D) PERTE, DIVULGATION OU UTILISATION ILLICITE OU FRAUDULEUSE DE MOYENS D’AUTHENTIFICATION DES UTILISATEURS DU FAIT DU CLIENT OU DE TIERS ; (E) SUSPENSION DE L’ACCES OU SUSPENSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DES SERVICES OPEREE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L’ARTICLE 3 DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES (NOTAMMENT RESULTANT D’UNE DEMANDE D’UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE COMPETENTE) ; (F) PERTE, ALTERATION OU DESTRUCTION DE TOUT OU PARTIE DES CONTENUS
(INFORMATIONS, DONNEES, APPLICATIONS, FICHIERS OU AUTRES ELEMENTS) HEBERGES SUR L’INFRASTRUCTURE, DANS LA MESURE OU l’Académie Des Chiens N’EST PAS EN CHARGE DE LA GESTION DE LA CONTINUITE DES ACTIVITES DU CLIENT ET NOTAMMENT DES OPERATIONS DE SAUVEGARDES ;
(G) INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DU CLIENT (NOTAMMENT EU EGARD A LA SENSIBILITE DES DONNEES CONCERNEES) ;
(H) INCIDENTS DE SECURITE LIES A L’UTILISATION D’INTERNET, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE, ALTERATION, DESTRUCTION, DIVULGATION OU ACCES NON-
AUTORISE A DES DONNEES OU INFORMATIONS DU CLIENT SUR OU A PARTIR
DU RESEAU INTERNET ; ET (I) (I) DETERIORATION DES SYSTEMES, APPLICATIONS ET AUTRES ELEMENTS INSTALLES PAR LE CLIENT SUR L’INFRASTRUCTURE.

Responsabilité du Client.
Le Client assume l’ensemble des risques et périls liés à ses activités et est notamment seul responsable de l’utilisation des Services mis à sa disposition par l’Académie Des Chiens et du respect des dispositions du Contrat

CONDITIONS FINANCIERES
Prix des Services.
Les prix des Services facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de la facturation, tels que publiés sur le Site Internet l’Académie Des Chiens. Les prix sont également communiqués sur simple demande adressée au Support l’Académie Des Chiens. Sauf stipulation contraire, les prix sont en euros. En fonction du type de Services, l’Académie Des Chiens propose différents types de tarifs (prix forfaitaire trimestriel, semestriel et annuel.) auxquels peuvent être associés, selon le cas, une durée d’engagement et/ou un mode de facturation spécifique. Lorsque pour un même Service, plusieurs types de tarifs sont disponibles, le Client sélectionne celui de son choix au moment de la Commande. Lorsqu’ils sont mentionnés TTC

Changement de prix.
l’Académie Des Chiens se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix sont applicables immédiatement à toute nouvelle Commande. Pour les Services en cours d’utilisation, en cas d’augmentation de prix, le Client est informé avec un délai de prévenance
de trente (30) jours calendaires par courrier électronique. Dans cette hypothèse et sous réserve de l’article « Conditions spécifiques aux Consommateurs », le Client disposera, à compter de cette information, d’un délai de trente (30) jours calendaires pour résilier sans pénalités les Services impactés, par courrier recommandé avec accusé de réception ou via le formulaire prévu à cet effet dans son Interface de Gestion. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. La faculté de résiliation susvisée n’est pas applicable en cas d’augmentation de prix résultant de circonstances imprévisibles au sens de l’article 1195 du Code civil. Dans ce cas, il est fait application des dispositions dudit article.

Facturation.
Les Services sont facturés sur la base de la consommation et des Commandes du Client constatées par l’Académie Des Chiens dans son système d’information, lequel fait foi et est pleinement opposable au Client. La périodicité (trimestriel, semestriel ou annuel) et le moment (à la Commande ou à terme échu) de facturation varie d’un Service à l’autre. Les conditions de facturation des prix des Services sont définies sur le Site Internet l’Académie Des Chiens. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant de passer commande. Après chaque paiement, l’Académie Des Chiens adresse au Client une facture. Le Client accepte expressément que la facture lui soit transmise par voie électronique. La facture est communiquée au Client par courrier électronique et/ou mise à la disposition du Client dans l’Interface de Gestion. Il appartient au Client d’en conserver une copie conformément à la réglementation en vigueur. Les factures mises à disposition du
Client dans l’Interface de Gestion y demeurent pendant une période de douze (12) mois suivant leur date de mise à disposition.

Paiement.
Les factures sont payables à réception, étant précisé qu’en fonction des Services, les factures sont émises soit à la Commande, soit à terme échu. Il appartient au Client de sélectionner dans son Interface de Gestion le moyen de paiement souhaité parmi les moyens de paiement disponibles.
Les moyens de paiement disponibles peuvent varier d’un Service à l’autre et sont publiés sur le Site Internet l’Académie Des Chiens. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant de passer commande. Concernant les Services payables à terme échu, l’Académie Des Chiens se réserve le droit de facturer lesdits
Services au Client avant le terme du mois civil en cours, dès lors que les Services consommés par le Client au cours du mois considéré atteignent un montant total significatif. Le Client est seul responsable du paiement des Services dans les conditions susvisées. Il s’engage à enregistrer un moyen de paiement valide dans son Compte Client, et à disposer des fonds nécessaires au paiement des Services.
Les prix sont dus dans leur intégralité. En conséquence, (1) le Client ne peut prétendre à aucun remboursement en cas de non-utilisation, utilisation partielle, suspension ou arrêt de l’utilisation des Services avant la fin de la Période d’utilisation (2) dans le cas d’un mode de paiement
fractionné en plusieurs fois (trimestriel, semestriel, annuité ou autre) le Client reste tenu du paiement des sommes dues pour la totalité de la période d’engagement souscrite lors de la Commande. 

DUREE, RENOUVELLEMENT ET RESILIATION DES SERVICES
Durée des Services.
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée et reste en vigueur tant que le Client utilise des Services l’Académie Des Chiens. La durée pendant laquelle le Client s’engage à utiliser les Services commandés est celle applicable à l’option tarifaire sélectionnée par le Client au moment de la Commande (la « Période d’utilisation »). En cas de paiement au forfait ou par abonnement (trimestriel, semestriel, annuel ou autre), le Client s’engage à utiliser les Services pendant toute la durée correspondante. A défaut, et notamment en cas de suspension ou d’arrêt anticipé de l’utilisation des Services, le Client reste tenu de s’acquitter du forfait
dans son intégralité et ne peut prétendre à aucun remboursement à ce titre. En cas de paiement à l’usage, les Services sont mis à disposition pour une durée indéterminée, le Client pouvant y mettre fin à tout moment suivant les modalités en vigueur.

Renouvellement des Services.
Les conditions de renouvellement des Services varient d’un type de Service à l’autre conformément aux dispositions des Conditions Particulières applicables auxdits
Services. Les renouvellements sont automatiques (« Auto-renew ») ou par paiement préalable du Client. En cas d’option à l’Auto-renew, il appartient au Client de sélectionner le mode de renouvellement de son choix et notamment la durée initiale applicable étant précisé que l’Auto-renew est activé par défaut pour certains Services. Les demandes de renouvellement par paiement sont automatiquement rejetées en cas de défaut de paiement ou de paiement irrégulier (notamment montant erroné, paiement incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptée par l’Académie Des Chiens). l’Académie Des Chiens se réserve le droit de mettre fin à un renouvellement, notamment en cas de disparition du Service avec un délai de préavis raisonnable.

Résiliation pour manquement.
Sans préjudice des autres cas de résiliation prévus au Contrat, en cas de manquement par l’une des Parties à tout ou partie des obligations mises à sa charge et
notamment en cas de non-respect des conditions financières et/ou de l’article « Conditions d’utilisation de Service » des Conditions Générales de Service, les Services peuvent être résiliés par courrier recommandé avec accusé de réception après qu’une notification des manquements en cause ait été adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la Partie défaillante et soit restée sans effet pendant plus de sept (7) jours calendaires. Nonobstant ce qui précède, en cas d’utilisation malveillante, illicite ou frauduleuse des Services, ou d’utilisation faite en violation des droits d’un tiers, l’Académie Des Chiens peut, de plein droit, résilier les Services concernés ou le Contrat dans son intégralité, par courriel et sans mise en demeure préalable. Le présent paragraphe ne remet pas en cause le droit pour
l’Académie Des Chiens de suspendre ou d’interrompre les Services dans les conditions prévues au Contrat, notamment en cas de non-respect des dispositions du Contrat. Les résiliations pour manquement sont sans préjudice des dommages et intérêts éventuels pouvant être réclamés à la Partie défaillante.

DISPOSITIONS GENERALES
Divisibilité.
La nullité d’une des clauses du Contrat souscrit auprès de l’Académie Des Chiens en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du Contrat qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des Conditions contractuelles.

Intitulés.
Les intitulés des articles des conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

Documents Contractuels.
Le Contrat est constitué des Conditions de Service qui constituent l’intégralité du Contrat conclu entre le Client et l’Académie Des Chiens, à l’exclusion notamment des conditions générales du Client et de tous les autres documents, accords ou discussions précédentes. l’Académie Des Chiens peut à tout moment et de plein droit modifier les Conditions de Service. Ces modifications sont applicables immédiatement à toutes nouvelles Commandes.
Concernant ses Services en cours d’utilisation, le Client est notifié par courrier électronique ou via son Interface de gestion de toute modification des Conditions de Service en vigueur. Les modifications des Conditions de Service n’entrent en vigueur que trente (30) jours calendaires après envoi de la notification susvisée. 

Indépendance.
Les Parties conviennent que rien dans le Contrat ne peut être interprété comme étant constitutif d’un mandat, d’une joint-venture, d’une société créée de fait, d’une société en participation ou d’une quelconque autre forme de groupement, d’entreprise commune ou d’association. Chaque Partie demeure entièrement indépendante, maître de la gestion de ses affaires, et responsable de l’ensemble de ses actes, et assume seule l’intégralité des risques liés à son activité.

Cession de Contrat.
Aucune des Parties n’est autorisée à céder le présent Contrat, même partiellement, sauf accord préalable et écrit de l’autre Partie. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, chacune des Parties peut librement céder tout ou partie du présent Contrat à ses Sociétés Apparentées.
Dans ce cas, elle le notifie dans les plus brefs délais par écrit à l’autre Partie, et se porte fort du respect du Contrat par la ou les Société(s) Apparentée(s) cessionnaire(s). Les opérations suivantes n’entrent pas dans le champ d’application du présent article, et sont autorisées : (a) les changements d’actionnariat, changements de participation et changements de contrôle de l’une ou l’autre des Parties, et (b) les opérations telles que les fusions, absorptions, cessions de fonds de commerce, cessions d’activité et autres opérations entrainant un transfert de patrimoine de l’une ou l’autre des Parties. Si l’une des Parties procède à l’une des opérations mentionnées aux points (a) et (b) ci-dessus, elle en informe l’autre Partie. Si l’opération est réalisée au bénéfice d’un concurrent direct de l’autre Partie ou
d’une société en contentieux avec l’autre Partie, cette dernière est autorisée à résilier le Contrat de plein droit et sans indemnité.

Communications.
Pour tout échange d’informations par courrier électronique, la date et l’heure du serveur de l’Académie Des Chiens feront foi entre les Parties. Ces informations seront conservées par l’Académie Des Chiens pendant toute la période des relations contractuelles et pendant les trois (3) années suivantes. Sous
réserve des autres modes de communication et destinataires prévus au Contrat, toutes les notifications, mises en demeure et autres communications prévues au Contrat sont réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées :

l’Académie Des Chiens 602 bis la haie trois sous, 44690 Maisdon sur sèvre

Convention de preuve.
Il est expressément convenu que les données du système d’information de l’Académie Des Chiens ou de ses sous-traitants, telles que logs de connexion, relevés de consommation, récapitulatifs de commandes et de paiement, compte-rendu de gestion des Incidents ou autres, sont pleinement opposables au Client et recevables y compris dans le cadre de procédures contentieuses.

Computation des délais.
Par dérogation aux dispositions des articles 640 et suivants du Code de procédure civile, et sous réserve de stipulations différentes du présent Contrat, les délais sont calculés en jours calendaires, et commencent à courir à compter du lendemain de leur événement déclencheur.

Survivance.
L’arrivée du terme ou la résiliation anticipée du Contrat n’affectera pas la validité des droits et obligations prévus aux articles « Confidentialité », « Responsabilité », « Propriété Intellectuelle », « Communication », « Compétence juridictionnelle et loi applicable » du Contrat qui, par leur nature ou du fait des stipulations spécifiques, se prolongent au-delà du terme ou de cette résiliation, tant pour les Parties que pour leurs ayants-droits et ce jusqu’à leur date respective d’expiration.

COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Compétence Juridictionnelle.
En cas de litige avec un client non considéré comme Consommateur au sens du Code de la consommation, compétence expresse est attribuée au Tribunal
de Commerce de Nantes (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les mesures d’urgence, conservatoires en référé ou sur requête.

Loi applicable.
Le présent contrat est régi par la loi française. Il est en ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l’exclusion, d’une part, des règles de conflit prévues par la loi française, et d’autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent Contrat.

DEFINITIONS
Charte Déontologique : Charte du bon comportement dans l’utilisation des Services l’Académie Des Chiens se trouvant sur le site internet l’Académie Des Chiens telle que modifiée à tout moment.
Commande : Souscription du Client à des Services.
Compte Client / Nic / Nichandle: Compte référence/identifiant permettant au Client souscrire aux
Services de l’Académie Des Chiens
Conditions Particulières de Service : Document décrivant un ou plusieurs Service(s) fourni(s) par l’Académie Des Chiens, stipulant les conditions d’exécution et d’utilisation propres au dit(s) Service(s), et publiées sur le site internet de l’Académie Des Chiens ou disponibles sur simple demande auprès du Support l’Académie Des Chiens.
Conditions Produits Tiers : Conditions contractuelles spécifiques à l’utilisation de Produit Tiers mis à disposition par l’Académie Des Chiens dans le cadre des Services.

Conditions de Service : Ensemble des termes et conditions de service applicables à une Commande, notamment les présentes Conditions Générales de Service et les Conditions Particulières, dans leurs dernières versions en vigueur et publiées sur le site internet l’Académie Des Chiens ou disponibles sur simple demande auprès du Support l’Académie Des Chiens.
Contenu : Informations, données, fichiers, systèmes, applications, sites internet et autres éléments reproduits, hébergés, collectés, stockés, transmis, diffusés, publiés, et plus généralement utilisés et/ou exploités par le Client dans le cadre des Services.
Éléments l’Académie Des Chiens : Tous les éléments (y compris logiciels, données, Infrastructures, documentation, etc.) mis à la disposition du Client par l’Académie Des Chiens dans le cadre des Services et en exécution du Contrat.
Incidents : Evénements causant une interruption ou un dysfonctionnement des Services mis à disposition du Client par l’Académie Des Chiens.
Infrastructure : Ensemble des éléments physiques et virtuels appartenant à l’Académie Des Chiens ou étant sous sa responsabilité, mis à disposition par l’Académie Des Chiens dans le cadre des Services, et pouvant être constitué notamment d’un réseau, de bande passante, de ressources physiques et de logiciels et/ou
applications.
Interface de Gestion : Espace « Client » accessible par le Client après identification par l’entrée de son identifiant client et mot de passe correspondant.
Listes de Sanctions : Liste de personnes, d’entreprises et d’entités sanctionnées en vertu de la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme telle que modifiée par la directive n° 2018/843 du 30 mai 2018 ou en application d’autres actes législatifs dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Produits Tiers : Tout produit (tel que système d’exploitation, application, pare-feu ou composant matériel) développé par un tiers et appartenant audit tiers et mis à disposition du Client par l’Académie Des Chiens, ou que le Client s’est directement ou indirectement procuré auprès dudit tiers.
Service : Tous services, tels que l’utilisation des produits, Éléments de l’Académie Des Chiens (infrastructures, réseau, etc.) et l’accès au support, fournis par l’Académie Des Chiens au Client dans le cadre de l’exécution du Contrat.
Site l’Académie Des Chiens/ Site Internet de l’Académie Des Chiens : Site Internet de la société l’Académie Des Chiens dont l’URL est
«http://www.academiedeschiens-inside.fr»ou tout autre Site Internet dérivé appartenant à l’une de ses Sociétés Apparentées.
Sociétés Apparentées : Toute société que l’Académie Des Chiens contrôle, qui contrôle l’Académie Des Chiens ou avec l’Académie Des Chiens sous contrôle commun d’une troisième entité. La notion de contrôle s’entend au sens de l’article L233-3 du code de commerce français, le contrôle pouvant être direct ou indirect. 
Support l’Académie Des Chiens : Service l’Académie Des Chiens en charge de l’assistance du Client et de la gestion des Incidents.
Utilisateur(s) : Client ou toute(s) autre(s) personne(s) accédant ou utilisant les Services (en ce compris l’accès ou l’utilisation de tous produits configurés au sein des Services par l’Académie Des Chiens, le Client, ses propres clients ou tous tiers) sous la responsabilité du Client.

CONDITIONS SPECIFIQUES AUX CONSOMMATEURS
Les stipulations ci-dessous s’appliquent uniquement aux Clients ayant la qualité de Consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Elles complètent les autres stipulations des Conditions Générales de Services l’Académie Des Chiens qui demeurent pleinement applicables auxdits Clients Consommateurs, sous réserve des stipulations auxquelles l’article 12.2 ci-dessous déroge expressément.

Stipulations complémentaires.
Les stipulations ci-dessous viennent compléter les Conditions Générales de Service l’Académie Des Chiens, qui demeurent pleinement applicables aux Clients consommateurs.

Mise à disposition des Services.
l’Académie Des Chiens s’engage à mettre le Service à disposition du Client dans le délai prévu à la Commande, ou à défaut d’indication ou d’accord quant à la date de la mise à disposition du Service, dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant validation de la Commande.
Si le Service n’est pas mis à disposition du Client dans le délai applicable susvisé, le Client peut demander l’annulation de la Commande par courrier recommandé avec accusé de réception ou en créant un ticket dans son Interface de Gestion en précisant dans l’objet de son message « Résiliation
pour défaut de mise à disposition ». Les sommes versées par le Client lui sont remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant annulation de la Commande dans les conditions précitées.

Droit de rétractation.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, et notamment aux articles L221-28 1° et L221-28 3 :
Compte tenu du service fourni, entièrement ou en partie, virtuel, le Client accepte de perdre l’entièreté son droit de rétractation dès la confirmation de sa commande, lors de la validation de cette dernière par le Client, depuis l’espace en ligne prévu à cette effet.